Heures pointées

Tout employeur doit tenir à jour un fichier de présence pour chaque salarié. Présenté sous forme de document ou géré par un logiciel spécialisé, celui-ci doit notamment préciser le début, la fin et la durée de travail journalier.

Toutefois, il est parfois difficile de s’y retrouver avec les heures réglementées. Ainsi toute prolongation à la durée normale du travail comme les heures prestées la nuit et le dimanche font l’objet de rémunérations différentes.

On vous aide à y voir plus clair.

Le début, la fin et la durée du travail journalier 

Tous les salariés ont droit à une période de repos de 11 heures consécutives au cours de chaque période de 24 heures, ou d’un repos hebdomadaire ininterrompu de 44 heures au cours de chaque période de 7 jours qui doit comprendre, dans la mesure du possible, la journée du dimanche.

Si le repos hebdomadaire est inférieur à 44 heures, le salarié a droit à 1 jour ouvrable pour chaque période de 8 semaines, consécutives ou non (dans la limite de 6 jours ouvrables maximum par année de calendrier).

Dès la fin d’un repos hebdomadaire, le prochain repos hebdomadaire doit intervenir endéans les prochains 7 jours.

Les heures supplémentaires 

La durée normale de travail des salariés est fixée à 8 heures par jour et à 40 heures par semaine.

Ainsi, toute heure de travail qui dépasse la durée normale de travail est considérée comme une heure supplémentaire.

La durée maximale de travail en cas de prestation d'heures supplémentaires ne peut pas dépasser les 10 heures par jour ou 48 heures par semaine.

Toutefois, dans certains secteurs ou professions, et à certaines périodes de l’année, le ministre du Travail peut autoriser une durée de travail maximale de 12 heures par jour, à condition que la durée de travail hebdomadaire ne dépasse pas 40 heures.

Chaque prestation d’heures supplémentaires doit être notifiée par l’employeur auprès de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) et doivent être récupérées ou rémunérées par le salarié (exempte d’impôt et partiellement exonérée de charges sociales).

L'employeur doit en outre adresser un relevé des heures prestées à l'ITM à la fin de chaque période autorisée.

A savoir : Le taux pour les heures supplémentaires est de 40 %. Si elles sont récupérées en heures de congé, le taux est de 50 % (8 heures travaillées donnent droit à 12 heures de congé).

Les heures prestées la nuit

Sont considérées comme travail de nuit les heures prestées entre 22 h et 6 h du matin pour la plupart des secteurs ; 23 h et 6 h pour l’hôtellerie/restauration.

Les majorations de salaire pour chaque heure de travail de nuit sont de 15 % minimum pour tous les secteurs sauf si une convention collective est applicable au sein de l’entreprise (le taux de majoration exact est alors fixé par cette convention) ; 25 % à partir de 1 h du matin dans l’hôtellerie/restauration (soit en temps libre, soit en numéraire).

Les heures prestées les dimanches

Les salariés occupés dans l’hôtellerie et la restauration font cas d’exception. En effet, par dérogation, le travail du dimanche dans les hôtels, restaurants, cantines, débits de boissons et autres établissements où sont servies des consommations (ainsi que dans l’agriculture et la viticulture) ne donne pas droit à une majoration de rémunération.

Néanmoins, dans ces entreprises, le travail du dimanche ouvre droit à au moins 2 journées de congés payés qui viennent s’ajouter au congé annuel de récréation. Et cela vaut pour tout salarié totalisant au cours de l’année calendaire 20 dimanches d’occupation.

A savoir : Le taux pour le supplément du dimanche dans les autres secteurs est de 70 %.

Pour en faire la demande : https://itm.public.lu/fr/formulaires/travail/notification-heures-supp-dimanche.html

Les heures prestées un jour férié

Au Luxembourg, chaque salarié bénéficie de 11 jours fériés légaux :

1. Nouvel an (1er janvier) ;
2. Lundi de Pâques ;
3. 1er Mai (fête du travail) ;
4. La Journée de l'Europe ;
5. Ascension ;
6. Lundi de Pentecôte ;
7. Fête nationale (célébration publique de l’anniversaire du Grand-Duc, 23 juin) ;
8. Assomption (15 août) ;
9. Toussaint (1er novembre) ;
10. 1er jour de Noël (25 décembre) ;
11. 2ème jour de Noël (26 décembre).

Lorsqu'un jour férié tombe un jour non travaillé, l’employeur doit accorder un jour de congé compensatoire au salarié. 

S’il n’est pas possible de chômer un jour férié, l’employeur doit verser une majoration de salaire. 

Ainsi, Si le salarié est obligé de travailler le jour férié tombant un jour ouvrable normalement non travaillé, il percevra 200 % de sa rémunération normale, dont 100 % exempts d’impôt et un jour de repos compensatoire! Si les heures prestées ce jour-là constituent en même temps des heures supplémentaire, le salarié a en plus droit:

• soit à la majoration salariale de 40 %
• soit au repos compensatoires à raison de 1,5 heure par heure supplémentaire prestée.

Toutes les prolongations de la durée normale du travail

L’horaire de travail journalier ne peut être entrecoupé que d’une seule période de repos non rémunérée, appelée coupure de service. Sa durée ne peut pas excéder 3 heures.

Toutefois, la réglementation sur la durée de travail des ouvriers occupés dans l’hôtellerie et la restauration (Horeca) prévoit une prolongation de 4 heures maximum (pour les entreprises dont le régime de travail l’exige, à condition que ces dernières en fassent la demande, soit pour la totalité de leur personnel concerné, soit pour une partie seulement). 

La demande, dûment motivée, doit être introduite auprès de l’ITM et être accompagnée de l’avis de la délégation du personnel si existante. Pour les entreprises du secteur occupant moins de 15 salariés, la demande doit être accompagnée de l’avis de tous les salariés de l’entreprise travaillant sous le régime de la coupure (formulaire de demande « ITM_coupure de service augmentée à 4 heures » )

Les rétributions payées par l’un ou de l’autre de ces chefs 

De manière générale, il s’agit de procéder au pointage.

Le pointage permet à l’employeur de prouver qu’il satisfait à plusieurs obligations, dont celles concernant : le contrôle et le décompte du temps de travail ; le paiement du salaire exact et strictement conforme au temps travaillé. 

Vous comprenez mieux ainsi pourquoi il est essentiel de tenir à jour le registre de présence de ses salariés.

Envie d’en savoir plus ? Lisez notre article sur la liste des documents à tenir à jour en cas de contrôle par l’Inspection du Travail et des Mines. (Contrôles de l’ITM, comment être en conformité ?)